Mentions Légales

MENTIONS LEGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET « www.premiumdrivers.fr »

Le site internet « www.premiumdrivers.fr » a été édité par PREMIUM DRIVERS, domicilié au 141 avenue Jean Jaurès à CLAMART (92140) en FRANCE
Dénomination sociale : PREMIUM DRIVERS
Numéro d’identification : 822 234 944 RCS Nanterre
N° SIRET : 822 234 944 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR 82 822234944
Code activité : 4932Z – Voiture de tourisme avec chauffeurs
Nationalité : Française

Renseignements relatifs à PREMIUM DRIVERS

Forme juridique : SARL Unipersonnel (EURL)
Au capital de : 5000,00 euros
Siège social : 141 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service.
Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC092166188
Organisme : Ministère de l’écologie et du développement durable, 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris
RC professionnelle et Assurance transport de voyageurs à titre onéreux auprès de la MFA, 6 bis rue Fournier, 92110 Clichy, N° 4257

Contacts :

PREMIUM DRIVERS
141 avenue Jean Jaurès – 92140 CLAMART
Téléphone : +33 (0)6 14 86 36 48
Adresse de courrier électronique : contact@premiumdrivers.fr

PROPRIETE DU SITE INTERNET

Le présent site ainsi que toutes les informations qui y sont diffusées sont la propriété exclusive de PREMIUM DRIVERS. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de PREMIUM DRIVERS.

RESPONSABILITE

* La réservation du nom de domaine « premiumdrivers.fr » a été effectuée chez 1&1 conformément aux dispositions en vigueur.
* Conception du site web : Youssef MOUSTAKIL
* Responsable de la publication : Youssef MOUSTAKIL
* Conception et réalisation du site : Rudy GAMBARINI
* Photographies (toute reproduction ou copie même partielle est formellement interdite CPI) : © Christine Garant, © Youssef Moustakil, © Rudy Gambarini, © Adobe Stock
* Hébergeur : 1&1 (Siège social : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – France ; N° téléphone : 0970 808 911)

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Références légales et réglementaires au statut des Voitures de transport avec chauffeur : Articles L. 3122-1 et suivants, et R. 3122-1 et suivants du Code des transports.

TRES IMPORTANT

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dénominations Premium Drivers ainsi que le logo Premium Drivers sont la propriété exclusive de PREMIUM DRIVERS. Toute reproduction ou utilisation faite sans accord préalable est interdite, même partielle. Le présent site web ainsi que les divers éléments de son contenu (textes, photographies, illustrations, fichiers, etc.) constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon tel qu’exprimé aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La diffusion de chaque article a fait l’objet d’une autorisation préalable auprès des auteurs.

COPYRIGHT

La consultation du site Internet www.premiumdrivers.fr suppose l’acceptation sans réserves des présentes. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, à des fins d’information pour un usage strictement personnel ou dans un cadre pédagogique sous réserve de l’acceptation de PREMIUM DRIVERS.

DECLARATION CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les informations mises en ligne sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité, elles peuvent être modifiées à tout moment. L’objectif est de présenter des informations exactes et actualisées. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. La mise en place de liens vers le site www.premiumdrivers.fr, est conditionnée à un accord préalable. La mention explicite du site dans l’intitulé du lien est souhaitée.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

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